La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... [50] ou internationale, un problème auquel la récente Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution ... Hypercours , 5ème édition, 2018. Trevor. Hartley, La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale, ... français », LGDJ , 2005. [3] T. Hartley, « La Convention de Bruxelles mise en perspective ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux Etats Unis. Les Etats Unis n’ont en effet signé la Convention de Berne pour la protection des œuvres ... du droit d’auteur entre les pays signataires de la Convention, qu’en 1988 avec une portée limitée. Le sujet ... « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en 1886. Le droit moral ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... civile. (Car depuis l’adoption de l’article 77 de la convention de Vienne de 1980, l’obligation est ancrée dans ... la suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention. » L’application de cette disposition pour ... dues à tout autre chose que l’inexécution de la convention elle-même serait pour certains la solution. Pour ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégés en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne et que cette protection s'applique "à ... protégés en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne. De cette référence elle déduit que ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... En 1970, les Nations Unies commencent la rédaction d'une convention sur les multinationales, mais ce projet est ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... [14.12.2021] - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ... commerciales internationales du 15 février 1999 - Convention des Nations Unies contre la corruption du 14 ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... du makfûl pour en garantir la protection en vertu de la Convention de New York de 1989, tout en clarifiant qu’il ne ... À ce propos, la Cour évoque l’article 3 de la Convention de New York de 1989 et l’article 24 de la Charte ... fondamentaux de l'Union européenne (2000/C 364/01) - Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... créer un groupe de travail pour l’élaboration d’une convention internationale sur les obligations des entreprises ... partout dans le monde seraient dans le collimateur de la convention. L’audace d’un tel projet est admirable. Alors ... actuelle des multinationales. Cependant, cette convention ne lierait que les Etats qui y seraient parties, ...