La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... nos voisins allemands, les grandes grèves générales d’une durée de plusieurs semaines sont des phénomènes ... Ce principe est posé clairement à l’article L2511-1 du Code du travail, faisant suite à deux arrêts de principe de ... le licenciement. [16] Soc. 16 décembre 1992. [17] Code civil allemand. Droit du travail MBDE La grève: étude ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire en sept tomes. La très mauvaise ... collaboration (premier alinéa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) correspondant au work ... a démontré avec acidité que le costume définit une partie extrêmement conséquente de l’expression visuelle ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... respecter le §1741 BGB (Bürgerliches Gesetzbuch : code civil allemand) sur les conditions d’adoption de l’enfant ... de la Haye. B. Adoption prononcée dans un Etat non-partie à la Convention En droit français, la loi n° ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique ... (LPI) espagnole, et par les articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) français. Sa ... public le 1er janvier 1997 en application de la loi nouvelle. Or, les reproductions litigieuses étant ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... société à des personnes non clientes de celle-ci. Le Code civil reste silencieux sur cette période. Il n´envisage ... de cette période précontractuelle, au cas où une partie subirait un préjudice, a été théorisée par ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... commerciales sont régies par l’Uniform Commercial Code en ce qui concerne la vente de biens, et par la common ... de la liberté contractuelle de l’art. 1102 du Code civil, dont la « liberté de […] déterminer le contenu ... et éviter le forum shopping , qui permet à une partie d’obtenir que l’affaire soit entendue dans une ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement ... sur un signe prévue aux articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code français de la propriété intellectuelle est ... à défaut, sur le terrain de l’article 1382 du Code civil. A l’exclusion de la fraude, l’atteinte au nom ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en matière de protection sociale, avantages ... individuels entre deux personnes privées n’en font pas partie (voir partie II). L’ADS qu’est ce que l’ADS ? ... droit français, on distingue le recours au pénal et au civil. Malgré la multitude de recours offerts aux victimes ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... octobre 1958), ce délit fut abrogé avec l’adoption du Code pénal napoléonien de 1810. En Italie, en revanche, ... « offensent, choquent ou inquiètent » mais qui font partie intégrante de la liberté d’expression. Bien ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH