La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... bande-son de telle sorte qu'elle est composée en grande partie de bruits de nature, nous immergeant en elle. Toute la ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... mesures de rétorsion). La seule possibilité ouverte est une action devant les juridictions de l’UE. Au vu de ... possibilité de négocier des compensations avec l’autre partie selon l’art. 22.2 Mémorandum d’accord. ... exemple le contentieux administratif français et le droit civil et constitutionnel allemand). Néanmoins, la Cour ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... sont utilisés en Equity comme un moyen de défense. La partie défenderesse peut ainsi argumenter que l´autre ... (si celle-ci a par exemple agi de mauvaise foi). En droit civil français il existe un principe équivalent « nul ne ... le législateur allemand à l´article 320 al.1 du BGB (code civil allemand). Bien que ce principe et celui des ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et permet à plusieurs requérants ayant subi ... sur des litiges pour des sommes minimes et faisant partie d'un plan pour priver les consommateurs de ces sommes ... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par  la loi NRE ( Loi n° ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... 2017 La loi du 15 mai 1871 avait créé le §175 du Code pénal allemand (Strafgesetzbuch, StGB)[3], qui condamne ... particulièrement marquante : « L’action de l’état civil » (Aktion Standesamt)[14]. De nombreux couples ... conservateur, celle-ci a été séparée en deux. Une partie contient l’instauration du partenariat enregistré ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... quant à leur aptitude à offrir les mêmes garanties qu’une juridiction civile. En effet leur composition, ... instruments du pouvoir militaire face au pouvoir civil » (Federico Andreu-Guzman de la Commission ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... lorsqu’il s’agit de régler un conflit entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur le ... ce qui concerne l’obtention des preuves dans le procès civil. Le droit américain donne, lors de la phase de pretrial discovery , la possibilité à chaque partie, préalablement au procès, d’exiger de l’autre la ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... que les emails envoyés depuis le lieu de travail font partie de la sphère de l’article 8 de la Convention EDH ... ♦ Enfin, en France, il s’agit de l’art.9 du Code Civil qui établit le droit au respect de la vie privée. ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... ont empiété sur les fondements des articles L3132-3 du code du travail et §9 ArbZG garantissant le repos ... et en Allemagne   Du côté de la France, une première étape de la rénovation du régime du travail dominical a ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... entrée en vigueur le 23 décembre 2010) qui réforme le Code Pénal espagnol à l’article 173.1§2. Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique ... personnes qui en sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le délit de harcèlement moral au ...