A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... des normes applicables aux acteurs de ces marchés. Une comparaison de la nature, de la composition et des ... part à la nature de l’AMF. L’article L.621-1 du Code monétaire et financier la qualifie expressément d’ ... à une délibération dans une affaire impliquant une partie dans laquelle il a eu un intérêt (comme la ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... 1950. Elles sont codifiées au chapitre 16 de l’U.S. Code, de l’article 1811 à l’article 1831. Le ... les institutions assurées. Le FGD tire également une partie de ses ressources de certificats d’association ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... Paris a relevé que les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile mettent à la charge des parties de ... illégale [19] . Cette décision marque une nouvelle approche des tribunaux administratifs allemands du ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... en train de créer un roman, il est, simultanément, en partie, en train d’être créé par le roman.” ... adorer ce roman. Paysage avec fer (2000) Genre : Nouvelle Recueil : Après le tremblement de terre Citation : ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... for Communities and Local Government, Court of Appel (Civil Division), 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141) Les ... affaires, la Cour considère que la vie en caravane fait partie intégrante de l’identité tsigane des requérants ... l’inviolabilité est consacrée par l’article 184 du code pénal (notamment CE, 2 déc. 1983 Ville de Lille c/ ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de 1977[14] et la loi portant modification du Code de procédure pénale (Gesetz zur Änderung der ... source de nombreuses discussions en Allemagne. (cf 3eme partie) [22] Ces 5 dernières années, la menace ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... se retrouve également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... de discriminations sexistes. (…) Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la ... Court), dans l’Idaho. Dans un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de ...
Mot-clés: desarmement