Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la ... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ... Edward Elgar, 2001       Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... Commerce Clause et la Dormant Commerce Clause, contenues dans la Constitution américaine, encadrent juridiquement le ...   Introduction  Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils ... Le second, dont l’examen fera l’objet de la deuxième partie, se nomme le ‘Pike’ test. Introduit par la CS dans ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan. Inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ... en matière de permis de séjour est contraire au droit de l’Union européenne en ce qu’elle impose aux ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision.  Le Comité ... membres du NLRB ont ainsi décidé, par le biais de cette nouvelle décision, d’opérer un revirement de ... qui sont rémunérés sont des salariés et ne font ainsi partie d’aucune des catégories explicitement listées par ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a décrété l'état ... d'application de l'état d'urgence visé par l'art.77. Une partie de la doctrine estime que la Cour constitutionnelle a ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la ... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... Nous découvrons à travers leurs voix et la caméra une partie de celles de Louise, ex-femme de François, Gaspard, ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... Italie, la définition  du terrorisme se trouve dans le Code pénal. Tout d’abord, l’article 270-bis dispose que ... Ainsi, au sens de la Cour, la Tunisie en ferait partie. L’Italie encourait une condamnation dans le cas où ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe ... par l’intention concertée de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... novembre 2019 en France   L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, ... sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui introduit à ...