La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... les SIA garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité ... risques, mais aussi de projeter l’Europe sur la scène internationale sur cet enjeu [9] . Dans le droit de l’UE, ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes transgenres. Cette décision concerne les ... son identité ou l’exposant au regard et au jugement des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe certifiée, ... sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question de ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service ... a eu lieu le 29 et 30 juin 2010 , en raison du non respect des services minimums arrêtés par le gouvernement régional ... de borner son exercice pour le concilier avec le respect des droits d’égale valeur. L’assignation enregistrée le ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Copland démontre la volonté des institutions européennes de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas ... Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui pourraient en ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... la répartition de la charge de la preuve en faveur des salariés d’un côté et rappelant sa jurisprudence ... antérieure, particulièrement rigoureuse à l’égard des justifications de l’employeur de l’autre. On retrouve ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... accord avec des principes de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum ... dans l’opinion française comme doués de valeur internationale absolue » [4] . Ainsi, non seulement ... Mot-clés:
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... afin de lutter efficacement contre ce fléau, une approche internationale concertée s'imposait. Les solutions mises en ...