FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

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A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Sophie Tesson             La libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne et la ... en matière de régimes matrimoniaux.   Convention internationale - Convention du 14 mars 1978 sur la loi ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime aut dedere, aut ... contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

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LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... en matière d’entrée, de séjour ou d’éloignement des non-nationaux, peut être sanctionné pour la mesure ... l'Etat en cause au titre de la Convention, lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, ... et le but de la Convention, instrument de protection des particuliers, appellent à comprendre et appliquer ses ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

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