Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente
des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé
des motifs de la loi, célébrait à sa manière « un ... alors une justice moderne en s’inspirant certes
des modèles continentaux, mais surtout en innovant. ...
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême
des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la ... comme offensantes. L’arrêt de la Cour Suprême
des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin 2017, traite de ... en vertu de la loi Lanham qui interdit l'enregistrement
des marques qui pourraient « dénigrer, porter atteinte ou ...
... un contrôle exercé à la fois par le législateur et
des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté ... mérites de la dérégulation et de la déréglementation
des marchés financiers … , les marchés ont découvert le ... sont devenus, au fil de l’internationalisation
des échanges,
des marchés mondiaux interconnectés et ...
... a ainsi précisé la notion communautaire
des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un
des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur
des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. ...
... a ainsi précisé la notion communautaire
des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un
des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur
des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. ...
... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque
des circonstances mettraient en péril la sécurité de ... organiser et contrôler les moyens de productions, saisir
des biens, envoyer
des forces armées à l’étranger, déclarer la loi ...
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne
des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation
des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger ... Pénale (CPP) pose le principe de l'intime conviction
des juges à l'heure d'apprécier la valeur
des preuves qui ...
Mathias Forteau La pratique
des immunités
des États étrangers en droits britannique et ... contenue dans les obligations contenait une soumission aux
juridictions anglaises valide au sens de l’article 2 de la ... cassation du 28 septembre 2011 se fondant sur la coutume
internationale (Cass. civ. 1 re , 28 septembre 2011, (pourvoi ...
... personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas.
Des évènements liés à la situation du salarié ou au ... de travail étant un contrat à exécution successive,
des changements secondaires ou importants sont donc ... est contraire aux principes généraux du droit commun
des obligations contractuelles (principes d’autonomie de la ...
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre
des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par
des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... A – L'objet de l'originalité S'il y a un point où les
juridictions françaises et anglaises semblent en parfait ...
