La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail ... 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... toujours en mal de reconnaissance” in Chronique Internationale de l’IREAS n°66, 2000. o « La ... toujours en mal de reconnaissance” in Chronique Internationale de l’IREAS n°66, 2000. [25] S. ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... 2011 s’inscrit dans ce questionnement en se demandant si des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par ... être protégés par le droit d’auteur. Auparavant, les juridictions ne voyaient dans ces biens aucune création ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... les régulations du marché peuvent se heurter à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de ... commerce entre les différents Etats de l’Union ». Les juridictions américaines ont déduit de cette disposition ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son ... droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur ... renvoyer auprès de leur mère. Celle-ci saisit alors les juridictions anglaises qui qualifièrent d’illicite la ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est ... de définition, les tribunaux des différents circuits (juridictions territoriales couvertes par une cour d’appel ...
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants enlevés pendant la dernière dictature ... bien l'annulent lorsque l'affaire est portée devant les juridictions de second degré. La loi va permettre de mettre ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie à la Russie. A l'issue ... Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie ...