La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de ... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... pour faciliter son accès au droit étranger tels que la Convention européenne dans le domaine de l’information sur ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... dissocié). L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences ... d’un modèle introduit en France en 1966, calqué sur l’exemple de la « cogestion à l’allemande ». Il ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une ... I S. 799) ) fixant des conditions de travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La ... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... par la Cour en 1985 lorsqu’elle eût à se prononcer sur la constitutionnalité de l’interdiction décidée par ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Constitutionnalité). Cela conduit à s'interroger sur la place de ce principe dans notre droit ce en quoi il ... lois depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
Portrait d'un film épatant
... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... personnes issues de milieux très différents. Le zoom sur la condition d’une jeune femme artiste au XVIIIème ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... provisoire. A. La suspension légale du contrat de travail pour privation provisoire de liberté du salarié prévue par ... de prison, il faudra examiner les conséquences aussi bien sur la relation professionnelle en raison de la privation de ... treize ans, sans qu'il n'existe aucune norme légale ou convention collective qui oblige l'entreprise à ne pas ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... de personnages noirs dans l’institution artistique et culturelle britannique mais aussi européenne et voir ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ... allemand accorde donc un véritable statut au beau-parent sur cette question mais ce statut est difficile d’accès. ... du « kleines Sorgerecht » dans le cadre de la Convention de La Haye de 1996 La question de la ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ... par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression