L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De ... redoutable pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ... de cette recommandation que l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. Il en résulte alors une ... maintien de l’offre s’avèrerait ruineux, à négocier les conditions du retrait de l’instrument, en modifiant ... En l’espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le board de la société cible ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... Bulletin 2005 I N° 506 p. 425. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE La notion de « résidence ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
addm1n Le § 622 al. 2 BGB fixe les délais de préavis qu’un employeur doit respecter en ... 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des ... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... du droit romain et notamment de la «traditio rei », sur les codes latino-américains mérite en outre d’être ... de l'existence d'un contrat commercial. (« Les contrats commerciaux seront valides, créeront des ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... des obligations volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, Muriel Fabre-Magnan, 2007 : référence aux ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)