Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... étaient contraints d’oublier tout ce qui était en lien avec leur culture. Un ancien élève se rappelle que ... et d’ « objets du diable ». b) Contraste avec les autres Commissions Bien qu’il y ait également ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... Elles édictent pour cela différentes incompatibilités avec la profession en question. Rappelons qu’Arthur ... mais certains font remarquer que n’avoir aucun lien avec l’entreprise n’a pas nécessairement un apport ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... son action. » (G. Y. Kervern, Éléments fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont ... (notamment les multinationales) de rédiger des rapports avec des informations extra-financières concernant ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation ... pays signataires de la CCNUCC (article 25 du Protocole), avec des objectifs de réduction des émissions ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de par leur mode de sanction respectif. L’avenir des dommages et intérêts punitifs reste néanmoins ... ses obligations contractuelles. La principale différence avec le concept de dommages et intérêts réside dans le ... d’un tel litige. En réponse à cette allégation, la Cour suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt BMW of North ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... la manifestation religieuse. La 1 ere Chambre de la Cour Constitutionnelle Allemande (ci-après « la ... obligatoires – comme n´étant pas a priori incompatible avec l´impératif de neutralité de l´État . Pour la Cour, ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... communications téléphoniques qu’ils avaient passées avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - ... des sources est un objectif légitime, affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’affaire ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale ... l’affaire Chandler v Cape (2012) . Enfin, en 2018, la Cour d’appel ( Court of Appeal ) est venue préciser un ... La personne morale en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
Marlene Warolin Résumé: Le 6 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu des acteurs du secteur du luxe. Elle a considéré que ... dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du commerce électronique et la place ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente