Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... régime matrimonial régissant ses relations patrimoniales avec son époux mais aussi vis-à-vis des tiers. Lorsque le ... en matière de régimes matrimoniaux. Convention internationale - Convention du 14 mars 1978 sur la loi ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... s'appliquent que si elles n'entrent pas en contradiction avec les dispositions de la Convention. S'il y a divergence, ... la Convention qui va nous intéresser dans notre approche comparative de la convention concerne les changements dans la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est particulièrement intéressant pour notre analyse comparative. Puis, il présentera et comparera brièvement ... de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation juridique en France et finira en mettant en ... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux ... et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus ... étude servira un arrêt du Bundesgerichtshof (BGH), la Cour de cassation allemande, du 26 juin 2003, l’arrêt ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis ... entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... pose est de savoir si ce type de conditions est compatible avec le respect des droits de la défense. Cette question ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de ... selon les juridictions. Le fameux arrêt Nicaragua de la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait établi le ... la planification des opérations du groupe. La différence avec le critère du contrôle effectif réside dans le fait ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations avec celles du droit français. Le Règlement européen no ... relatives à l’applicabilité, la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le ... n’a pas encore fait l’objet d’une définition par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Dans le ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une ... contradictoires en Israël et aux Etats-Unis, la Cour d’Appel du 8e circuit affirme ici que le non-retour ... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... la société de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les Droits d’Auteurs et ... Bien que l’affaire ne soit pas remontée jusqu’à la Cour Suprême, et que dans ces deux décisions soient ... Mot-clés:
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. L’adoption le 30 juin ... mondiale, une action a été introduite auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande ... Ceci reste en effet une exception à l’échelle internationale. De plus, le premier alinéa du paragraphe ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte