A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée intégrationniste avouée, s’est posé la ... principe de primauté du droit européen, le traité et la cour excluent la possibilité pour un Etat membre d’adopter ... à ratifier la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise. Parmi les arguments ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rendu le 17 octobre 1995, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a jugé que les connaissances de l’homme ... domaine, les solutions du « prior art », la rapidité avec laquelle les innovations sont réalisées, la ... d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François ...
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégeable… du moins dans l’industrie de la mode. La cour ( Christian Louboutin S.A. et al. c/ Yves Saint Laurent ... de justifier sa décision mais dont le bien-fondé peut (avec précaution) être critiqué. Le tribunal note alors ... par la suite devenu titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une « semelle de chaussure de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a pour ... en date, a été dénommée « mini-réforme », avec le décret-loi n. 83 du 27 juin 2015 [iii] . Le décret ... la qualité d'administrateur judiciaire est incompatible avec l'exercice de toute profession, à l'exception de celle ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... de protection des droits de l’Homme telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour ... L’encadrement de la procédure pénale par la norme internationale, Cycle de conférences de procédure pénale ...
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... s’intéresser à la manière dont chacun des deux pays, avec ses particularités culturelles, aborde la ... celui d’un agent de police qui connaissait les faits. La Cour rappelle qu’une jurisprudence constante [5] ( Voir par ... protection contre les violences au sein des couples ? » Etude par Mélina Douchy-Oudot. - La répression ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments internationaux et notamment ... certaines variétés d’OGM mais la (Commission ou Cour) s’y est opposé, la réponse que devrait bientôt ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... national. Ainsi, lors de la guerre civile américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires ... dans lequel le président Trump affirme agir « en accord avec la War Powers Resolution ». II. Légalité au ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en l’espèce) de Berlin le 10 octobre 2018 ... du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine ... la Justice italien, http://www.giustizia.it/pol_internaz/coop/coop_giud_civ_ue.htm Luca NEVANO, La riforma del codice ... qui divise, fiche d’information sur le site de l’Union internationale des huissiers de justice, ...