La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

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Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... invoqué par la Cour de justice dans cette affaire[18] ». En effet, l’intérêt de l’arrêt réside dans ... {"itemid":["001-105788"]}   CourEDH, 29 janvier 2008, Saadi c. Royaume-Uni, requête n°13229/03. ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

Soumis le 27/11/2015 par Alexia Kurek dans MBDE / Droit des Affaires
... (Mandat ad hoc - Conciliation), mars 2012 (actualisation : janvier 2016), Répertoire de droit commercial, Dalloz  - P. ... des entreprises. – Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit ... de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... (Laurin Y., La notion d’amicus curiae, Gaz. Pal. Du 18/10/1988/, p. 700). Cela s’explique pour les mêmes ... par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 septembre 2003 (Lefort C., Procédure civile, p. 190). ... communautaire de la concurrence, Petites affiches, 28 janvier 2008, pp. 6-16. c) Décisions de justice - Arrêt ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... de l’entreprise, le fort endettement (Cass. soc. 26 janvier 2005) ou un déficit important (Cass. soc. 17 octobre ... également impérative à la survie de l’entreprise à court terme. Toutefois, la législation du travail en Espagne ... 7548, Sección Tribuna, 17 Ene. 2011, Año XXXII, Ref. D-18, Editorial LA LEY «El despido por causas empresariales en ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
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La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... la France a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui ... de construction de centrales nucléaires (art 18). Il faut savoir que l’initiative de l’ANCI n’a pas ... la croissance verte du 17 août 2015, JORF n° 0189 du 18 août 2015 page 14263 texte n° 1  Loi n° 2019-1147 ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... décision Verizon v. FCC, No. 11-1355 (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014  montre une nouvelle fois que la question ... sur la neutralité de l’internet , ARCEP, Septembre 2012) qu’une régulation efficace ne peut se faire ...   Le dernier développement américain date du 14 janvier 2014. La Cour Fédérale d’appel du DC Circuit a, ...