La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... salaire correspondante (Tribunal Superior de Justicia 31 janvier 1992, Aranzadi Social 244 et CC 12 juillet 1989 ... l’aide (article 217 de la LGSS) ; sa durée maximale de 18 mois pourra également dans ces cas (et plus ... se soit produit entre le 18 juin 2010 et le 31 décembre 2012. Par ailleurs, la seconde hypothèse concerne le cas ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... légale effectuée sans préavis d’un délai raisonnable 18 ou sans mise en demeure préalable 19 . Bien qu’une mise ... voir par exemple Cass. civ. 1ère, 3 avril 2001 (99-18.442) pour la résiliation sans motif, et Cass. com. 10 juill. 2012 (12-20.060) pour la résiliation pour faute. 17 Code ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... contre le terrorisme L’article 4001(a) du titre 18 du Code des Etats-Unis, connu sous le nom de « Non ... un tribunal fédéral est nommé habeas corpus (Titre 18 du Code des Etats-Unis). L’habeas corpus, d’après ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud. (Vol. I, p. 18). Plus de la moitié des habitants de ces régions ... Géorgie (Iran - United States Claims Tribunal, Case No. A/18, Iran - U.S. Claims Tribunal Reports 5 1984 , p.251). ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
... origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de court-métrages de Tsuneo Goda, réalisateur en stop-motion ... passage de relais est immortalisé par RAMEN , un de ces court-métrages qui montre justement Hayao Miyazaki ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... (Re C (A minor) (Wardship Surrogacy) 1985 F.L.R. 846) en janvier 1985, au terme d'une convention commerciale de mère ... de la loi sur les bioéthiques qui était prévue pour janvier 2010. Malgré le rapport d'information d'un groupe de ... pour autrui, Étude de législation comparée n° 182 , janvier 2008 -Lee, Robert G. and Morgan Derek (2001), Human ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... une qualification selon les conceptions de son propre for [18] . Ce raisonnement ne diffère pas seulement de ... solennelle par la France des têtes maories en 2011 et 2012, telle que permise juridiquement par la loi n° 2010-501 ... v Attrill [1893] AC 150 [19] Pour un exemple, voir Court of Appeals (Seventh Circuit) des Etats-Unis, 24 octobre ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) du 5 janvier 1975. Ce n'est pas au CC de contrôler la conformité ... tant sur le fondement de sa nature propre, Cass. Crim., 18 mai 1962, Bosch, qu'en raison de sa Constitution (voir ... ● CJCE, 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL ● Cass. Crim., 18 mai 1962, Bosch Rapports droit interne et droit ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... consolidée ? L’intérêt de l’ordonnance rendue en 2010 sur le litige opposant la FAPAV à Telecom ... Sur ce point, bien qu’aucune jurisprudence n’ait été rendue en la matière depuis cette ordonnance, il est très ... 2008 RG n°02914/ du 5 février 2008 n° /05/07148/ du 11 janvier 2008 n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre ...
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