Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ... par son employeur pour cette raison. Nous sommes ici face à deux cas où un équilibre doit être trouvé par ... Chacun de ces quatre individus s’estimait victime de discrimination indirecte en violation de ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... des Etats-Unis [16] . Rôle des juges et modalités de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ... désavantage lorsqu’elles se trouvent en compétition face à des individus n’appartenant pas à ces minorités. ...
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A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... sont traditionnellement la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole ... bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, comme le ... en droit français sont également sujettes à une double obligation d’information et de vigilance. D’une ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... de rang inférieurs ». Aujourd’hui, l’Argentine fait face à une situation particulièrement inquiétante au ... d’analyser dans un premier temps la relation auteur/victime dans la qualification de telles violences (A) puis de ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de stupéfiants, ... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
Alexane Welsch Résumé: La divergence des droits des États fédérés américains peut être un obstacle à ... l’harmonisation de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers. Cependant, un instrument à ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... familiales auxquelles les femmes doivent faire face et ainsi leur permettant de postuler aux emplois sur une ... d’un groupe stigmatisé et/ou ayant été durablement victime de discriminations de droit ou de fait et elles ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en particulier ... pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain ... que les droits des créanciers restent toujours amoindris face à ceux des actionnaires/associés. En effet, si tout le ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. ... les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert ... privée (physique ou morale) peut se prétendre « victime d’une violation par l’UE des droits reconnus dans ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... En France le système dit de la composante carbone, fait face à des difficultés. Alors qu’ils s’inscrivent dans ... international, le bois de chauffage, les produits à double usage et les produits minéraux non métalliques ...