L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... membre autre que celui proposant la conclusion du marché. Face à la difficulté des droits nationaux à y subvenir, la ... l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... la règle d'or européenne s'est avéré inefficace. Face à l'inefficacité de ce dispositif, et face à la résurgence de l'endettement à l'échelle ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... de l’auteur et rechercher si celui-ci a fait preuve d’un effort personnalisé ». On remarque tout de ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... Le droit français ajoute que le médiateur doit faire preuve de compétence et de diligence. La loi fédérale ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de pouvoir être reconnu comme une éventuelle victime de génocide. Les cinq types d’actes relevant de la ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis ... encore aujourd’hui, présente de nombreuses lacunes. Sa preuve est très difficile à rapporter et notamment son ...
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ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... electrónica de Derecho Privado, Nov-Dic. 2005). « Face à l’inflation législative et à la dégradation de ... L’uniformisation ne serait en outre plus opportune, face à la parcellisation et au perpétuel changement du ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... d’assouvir un désir sexuel et/ou de domination sur sa victime. Il peut aussi être utilisé en temps de conflit ... sexuelle de quelque nature qu’elle soit[9], commise par violence physique ou morale, menace, contrainte ou surprise. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... travail de croyances personnelles. La méthode comparative des systèmes juridiques français et allemand concernant la ... sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par les ... mai 1972. Dans ces deux arrêts, la Cour Suprême a fait preuve d’une interprétation très large du libre exercice ... [18] . La contre-attaque de la Cour Suprême face à la remise en cause de ses précédents ne s’est pas ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté ... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... du tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles questions les juges allemands sont ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand