Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui ayant jamais été directement posé auparavant. La France et le Etats-Unis régissent très différemment le ... de cette redevance, qui doit être "raisonnable", pour le temps qu'a duré l'infraction (l'emploi, ou non, de la 25% ... en matières de contentieux sur les brevets en Europe (Allemagne, Angleterre, Pays-bas). De plus, comme pour ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de séparation des pouvoirs. Dans un premier temps, la Cour Suprême s’est demandée si la Suspension ... détenus après la Deuxième Guerre Mondiale en Allemagne étaient privés du privilège d’Habeas. Ainsi, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... juridiques continuent à ne pas le reconnaître (l’Allemagne et l’Autriche notamment où des pactes civils ... de sexe est une des conditions de fond du mariage en France comme en Italie mais aucune interdiction formelle ... jouir de ce droit, bien que la CEDH dans son arrêt E.B.c/ France du 22 janvier 2008 ait considéré contraire à la ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ... de discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail. En effet, ces lois rendent illégales toute forme de ... les pratiques discriminatoires sur le lieu de travail. L’EEOC est habilité à enquêter sur le bien ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ... concernant certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... à celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Or, la SEC a attendu le 23 octobre 2013 pour émettre ... plateformes n’auront plus besoin de capital minimum en France. Sur ce point, le JOBS Act semble mieux protéger le ... le risque de fraude Dans un premier temps, il importe de préciser la situation du droit positif ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... de cryptomonnaie commencent à se voir réglementer. La France semble être novatrice en la matière avec ... affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, des inventeurs et des avocats en ... que des licences et autoriser le transfert de paiement en temps réel aux titulaires de droits ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps nourrit de références littéraires, musicales et ... une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. Ne jugez ... question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise vos épaules et vous penche vers la terre, il ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les Etats-Unis. Comment est-ce que les régimes ... des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur ... dommages-intérêts limités, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui connaissent d’ailleurs ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européennes et de la République Fédérale d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est ... (les Etats-Unis, les Communautés Européennes et l’Allemagne) constitue l’objet de ce devoir. Etats-Unis : ... ladite réglementation incompatible avec celles-ci ». L’Allemagne, cas ambigü Une multitude d’Etats ont ...
Mot-clés: OMC / Effet direct