LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... couvre ainsi un très grand nombre d’institutions. En France, la LIL protège la vie privée des individus de ... de l’information De manière générale, que ce soit en France ou aux Etats-Unis, la personne qui veut se servir des ... en place pour les protéger et assurer leur sécurité. En France, le responsable du traitement de l’information doit ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... bénéficie d’une protection constitutionnelle en France et en Italie. En droit français, la liberté ... posés par l’article 10.2 de la Convention en deux temps. En s’appuyant sur l’examen des faits réalisés ... est confirmée par la Cour Suprême qui affirme que « le temps et les modalités de diffusion des informations ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche ... des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits d’auteur sont perçus comme le fruit de ... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé en tant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... les organismes de surveillance des marchés (l’AMF en France et SEBI en Inde) de contrôler strictement les ... considérée en 2009, dans l’affaire Messier contre France (Affaire du 19 Mai 2009, n°25041), que les sanctions ... , Le délit d'initié (1ere éd, Presses universitaires de France,1995). François-Luc Simon , Réflexions sur le délit ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle ... de certains États qui semblent préférer, pour un temps, s´acquitter de la sanction plutôt que de prendre les ... lutte contre le terrorisme, l´UE s´est dans un premier temps engagée à mettre en œuvre systématiquement les ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui ayant jamais été directement posé auparavant. La France et le Etats-Unis régissent très différemment le ... de cette redevance, qui doit être "raisonnable", pour le temps qu'a duré l'infraction (l'emploi, ou non, de la 25% ... en matières de contentieux sur les brevets en Europe (Allemagne, Angleterre, Pays-bas). De plus, comme pour ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de séparation des pouvoirs. Dans un premier temps, la Cour Suprême s’est demandée si la Suspension ... détenus après la Deuxième Guerre Mondiale en Allemagne étaient privés du privilège d’Habeas. Ainsi, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... juridiques continuent à ne pas le reconnaître (l’Allemagne et l’Autriche notamment où des pactes civils ... de sexe est une des conditions de fond du mariage en France comme en Italie mais aucune interdiction formelle ... jouir de ce droit, bien que la CEDH dans son arrêt E.B.c/ France du 22 janvier 2008 ait considéré contraire à la ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ... de discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail. En effet, ces lois rendent illégales toute forme de ... les pratiques discriminatoires sur le lieu de travail. L’EEOC est habilité à enquêter sur le bien ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ... concernant certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans ...