Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats-membres, même par leurs propres ressortissants. L’Allemagne a pu en faire l’expérience à l’occasion de ... de la solution retenue avec l’ordre public et le noyau dur des droits de la défense est ensuite examinée et le ... d’une condamnation par contumace prononcée en France (19). Le titre exécutoire européen n’a pour ...
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La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... notamment de ses avantages en termes de fiscalité, en France elle reste quasiment inexistante en pratique bien ... de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la faute de ... décision de gestion du dirigeant, qui se révèle avec le temps, avoir des conséquences négatives pour ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... légères différences, importantes conséquences La France a transposé la Directive à travers la loi n° ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle concerne ... commerçantes telles que la Chine, les États-Unis et la France (ratifiée en 1980 et entrée en vigueur en 1988), se ... au destinataire. » (théorie de la réception, en France la Cour de Cassation privilégie plutôt la théorie ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... et liquida certains de ses actifs, demandant en même temps le paiement intégral de la dette due par MKI et les ... des termes de la convention d’arbitrage. En effet, en France, le principe est que les arbitres peuvent se prononcer ... leur compétence. Ainsi, si une cour est saisie en même temps qu’un tribunal arbitral sur le sujet de la ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des conditions d’usage des ... qui emploient des drones sont des services de police. En France, le ministère de l’écologie et le ministère la ... du marché des drones s’est également fait ressentir en France, poussant le législateur à établir un cadre plus ... Mot-clés: Drones - Police
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... les États-Unis et l’Union européenne (et la France a fortiori ) ont une approche similaire, en ... légal : une contrefaçon ? Après condamnation, la France a transposé la directive InfoSoc en 2006 au sein de ... destinataires de ces services ». [27] Initialement, la France avait imaginé un régime très favorable aux ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... intangibles ou indérogeables constituent le « noyau dur » des droits de l’Homme, soit des droits individuels ... pas, comme dans les autres Traités, de « noyau dur » intangible des droits de l’Homme. Les seules ... L’interdiction de déroger à certains droits: le noyau dur des droits de l’Homme Si une suspension des ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... compte tenu du rejet par certains Etats Membres, la France notamment, de l’adoption d’une Constitution pour ... s’est déclarée incompétente (Behrami et Behrami c/ France 71412/01 (2007) et Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007)), et le contrôle de ...La hardbass
... post-soviétiques frappées par le chômage. La plupart du temps, il est accroupie dans l’espace public. Position ... de vues, comme par exemple Slav king. Son émergence en France La France fait partie des principales régions où est ... Alan Aztec propose ce qu’on pourrait qualifier d’un travail d’archivage du meme et de la culture internet. Ses ... Mot-clés: musique électronique