Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ...
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec près d’une ... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des ... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... le texte original et protéger le caractère contraignant des « consultas de pertinencia » instauré en premier ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... en matière de transmission d’une clause compromissoire dans les systèmes italien et français. ... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... pour soustraire leurs éventuels litiges à la compétence des juridictions étatiques, circule, d’une manière ou ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so ... une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se ... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...