Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
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... son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation ... législative encourage à revoir les termes de la comparaison entre droits français et allemand, et permet de ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
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Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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... voire sa généralisation. La nationalisation de la banque anglaise Northern Rock le 22 février 2008 en est l’exemple ... il convient de considérer, du point de vue de la comparaison franco-américaine, le traitement des difficultés des ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... champ d’application de l’UCTA, rendant la législation anglaise des clauses exonératrices de responsabilité ... devenu nécessaire de prendre le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... avec les actions de groupe en France mais invite à une comparaison avec le déni de justice économique en droit ... pas possible en droit français, et par conséquent la comparaison avec le droit américain sur ce plan n’est pas ... de pratiques anti-concurrentielles. Toutefois, une comparaison avec la situation telle que présentée dans ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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