Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... introduit le cas d’une personne dans une procédure de comparaison afin de pouvoir apprécier si cette personne qui ... sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une hypothétique personne similaire, il ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... il existe de nombreuses différences. En effet, la comparaison entre les droits français et espagnols illustre ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... leur enfant ces opérations.C’est pourquoi, après une comparaison des législations et situations françaises et ... d’ailleurs sur le point du consentement que la comparaison entre les deux systèmes juridiques est ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... du raisonnement des juges que de bonnes perspectives de comparaison entre les droits français et allemand ... la mauvaise exécution contractuelle . C’est ici que la comparaison entre les droits allemand et français semble la ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... le bon fonctionnement des services affectés par une grève ou une mesure de conflit collectif. Mais ces mesures ... publics et de manifestations ( art. 21.2 ), le droit de grève ( art.28.2 ), le droit d´adopter des mesures de ... obligatoire, ce qui limite encore plus son pouvoir en comparaison avec l´ordre institutionnel ordinaire. ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... des droits de l’homme (« CourEDH »). La comparaison entre ces deux ordres juridiques est importante ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contractuel sur lequel elles se sont accordées? La comparaison entre le droit français et le droit américain ... étudié en l'espèce permet de réévaluer. Enfin, la comparaison des différentes solutions pourrait permettre de ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... incorporant aussi souvent que possible des éléments de comparaison entre les transpositions françaises et ... et approfondir des structures déjà existantes. Comparaison des résultats de transposition des directives en ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne