FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... immédiatement appliquer le premier sans attendre que la loi nationale en cause ait été déclarée inapplicable par ...
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... collectif? L’ACCORD COLLECTIF : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE La négociation collective constitue un chapitre ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle loi allemande, il convient alors de définir quel est le ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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