Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine » , « l’Union respecte et ne préjuge ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... Ce qui entraine donc la consécration du père en tant que personne capable de s’occuper de l’enfant et d’être ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... en droit français, et le second principe est celui que personne ne peut tirer profit de son comportement ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... est selon le magazine britannique Artreview, “la personne la plus puissante sur le marche de l'art”. Richard ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: crime / competence universelle
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de sa création. Le certificat est établi par une tierce personne de confiance accréditée. Cette signature, et ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le juge de l’Etat A d’obtenir lui-même ou par toute personne rendue compétente par la loi de l’Etat A une ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... collective. In bonis caractérise la situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil