Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Contemporain Frans Kraijcberg - Art et Nature – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, dans le cadre de l’Exposition « Blessure » consacrée ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et ... anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... l’Etat italien, en énumérant les matières qui entrent dans la compétence exclusive de l’Etat, celles qui entrent ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... disposant qu’ « e n matière d'aide sociale et de protection sociale, les Etats membres peuvent limiter ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation allemande qui devra être réformée car ... en 2003, la proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la ... directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ... entre le principe de non-intervention et la protection des droits de l’homme ». Ces deux principes ... au-delà de ces frontières les solutions à une question juridique. Pour certains auteurs (comme Benoît Frydman), il ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... 101, 103 et 104 LF. Ces articles garantissent notamment la protection du droit de résistance, l'égalité civique, le ... fondamentaux est donc identique, seul change le fondement juridique sur lequel cette garantie est fondée. A partir de ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour considère « qu'il ... depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article 8. C’est dans ce contexte que la ... de direction de l’employeur découle de la subordination juridique qui fait naître le contrat de travail. Nous nous ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le ... internationale de Justice, la nationalité est « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement ... future décision s’inscrira dans le même mouvement de protection des particularités du droit administratif ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... sein des prisons. Ceci ne constitue pas une justification juridique. Cependant la CDC utilise cet argument pour ... motifs différents). Appliquant le « deferential equal protection test » qui avait été utilisé dans l'affaire ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... que la Communauté européenne constituait un nouvel ordre juridique en droit international, au bénéfice duquel les ... Constitution, il méconnaissait la volonté du constituant sous prétexte de respecter celle du législateur. Par la ...