La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... du mouvement de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 ... passive[18] pour des actes commis par des soldats placés sous l’autorité et le contrôle effectif d’un chef ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative au MAE, le ... série d’instruments juridiques qui offrent une large protection à la personne recherchée dès lors que sont ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au premier abord, pose peut être les bases d'un cadre juridique propre aux procédés diagnostics (II). ... de l’organisme, ce qui semblait offrir à Prometheus une protection générale à l’égard de toutes les méthodes ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, ... permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober l'argent sans courir le ... français et le droit anglais. La faute commise “dans le cadre de l'emploi” et l'abus de fonction Il est ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... entrainent avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société ... cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés dans la mesure où les mécanismes pour ...Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première ... Cela a contribué à susciter une atmosphère angoissante, sous des tons apocalyptiques. La série s’appuie également ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeune adolescent se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus ... de se demander quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il ... seulement en termes de libertés, mais aussi en termes de protection. La réponse du droit international et celle de la ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... soit exacte, il est difficile de trouver un système juridique qui respecte strictement le dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime de génocide est d’importance puisque ... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... puisque de cette définition, il ressort de manière sous-jascente qu’une distinction est faite entre atteinte ...