La grève dans le droit du travail français et allemand
... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève ... premier temps, il convient d’étudier la qualification juridique de la grève en droit du travail français et ... de conventions collectives, étaient légales [24] , sous certaines conditions toutefois, notamment la licéité ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients ... contrat et la réalisation d’un intérêt légitime sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
Armelle Mahe « Aux sous-estimés, aux négligés et aux exclus, faites confiance ... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... 2020, la chaîne ESPN signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de ... FRIEDERICH “Prise d’acte : plaidoyer pour un régime juridique sécurisé“ Petites affiches, 24 novembre 2010 ... Buckland, assure sans doute une plus grande sécurité juridique à l'employeur. Conclusion L'arrêt Buckland ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... Bien que l’ordre public joue un rôle essentiel dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre ... « l’ensemble des règles et des valeurs dont l’ordre juridique national ne peut pas souffrir méconnaissance » ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... 1472). L’exemple du droit russe met en évidence le vide juridique français. Le législateur français ne devrait-il ... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... ce qui constitue une limite importante à la protection du secret. De plus, l’article L 621-1 du CPI ne ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du désarmement s’attachant spécifiquement à la protection de l’environnement en situation de conflits ... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... ou toutes autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par ...
Mot-clés: desarmement
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... Ce dernier point pourrait se traduire par une protection moindre du consommateur puisque l’influenceur ne ... conclure que les influenceurs sont soumis au même régime juridique, en France comme en Espagne, en matière de ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe connu sous l’expression latine « non bis in idem [1] ». En ... cependant aussi à un caractère impératif de sécurité juridique et de paix sociale. Cette notion a fait l’objet ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... non-responsabilité, contrairement au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, ... juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur