Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison  La nécessité de produire ... laquelle les déchets vont être valorisés,  à utiliser des méthodes écologiques pour les éliminer  ainsi qu’à ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet ... Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement des territoires outres-mers de notre ... physique d’un rêve de Chimène. Personnage tout droit sorti d’une fable, il interagit avec les proches de ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette ...     L’intérêt de l’enfant face au refus de reconnaissance de la GPA   L’interdiction de la GPA et ... des principes et des valeurs fondamentales spécifiques du droit national. Dès lors, pour identifier ces principes, ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... « wilder mann » signifiant « hommes sauvages » en Allemand sont selon la légende, les fils issus de l’union ... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... et de compensation trouvent leurs origines dans le droit allemand et français respectivement. Ils sont nouveaux en ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... partiellement recevables par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. « Il reste une grosse question : ... cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement » ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des tortures ou des traitements inhumains en Algérie. Si cet ... Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... http://www.elysee.fr/elysee/francais/les_institutions/les_textes_fondate... ...