La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... retrouve en France, mais également dans la majorité des pays européens, s’opposent traditionnellement dans de ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ... par les parties. Toutefois, est-ce un premier pas vers une reconnaissance plus générale de ces injonctions ? Cette ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ «  Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une ... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression.  Dans cette affaire, il ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Thomas Lapierre   Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement ... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... (131 S. Ct. 1740, 2011), la Cour suprême a admis que des parties peuvent renoncer à l’arbitrage collectif dans ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge ... changement d'état civil, ou encore l'annulation des adoptions). Le problème du prélèvement des données ... ne s’est évidemment pas posé en France. Cependant, le droit français est riche en dispositions sur les ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à ... ont ralenti son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en ... critères soulevés devant le juge. Le code pénal allemand (StGB) ne sanctionne pas directement la ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... contrat de prêt ou d´un contrat de bail par exemple. En droit des sûretés, le cautionnement représente la sûreté ... ou époux. On parle de cautionnement familial en droit allemand (Angehörigenbürgschaft). Enfin, on trouve ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... base d’une harmonisation, qui permettront une meilleure reconnaissance mutuelle des mesures adoptées au niveau ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... protection contre la discrimination au niveau de l´État allemand.   Les principales sources de lutte contre la ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... Compte tenu également qu’aujourd'hui la plupart des conflits mondiaux sont de nature interne et moins bien ... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ... de presse concernant la décision du 13 février 2020 (en allemand) : ...