La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... leurs inventions. Cette protection plus large est entre autre due au principe du premier inventeur qui règne ... reference all the limitations of the particular claim in relation to which it is being considered. An element in a ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... le procès est considéré comme une bataille entre deux parties égales argumentant l’une contre ... ne s’avoueront coupables, comme cela a déjà été vu, entre autres, aux Etats-Unis. Bibliographie sélective : ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ... soit que l’exception à la règle. Or, cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire ...Gaël Faye à l'Olympia
... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... maintenant pensé uniquement pour régir les relations entre les hommes actuellement vivants, les juges de Karlsruhe ... de « reconnaître les liens fondamentaux entre l’Homme et la nature, ainsi qu’entre les générations passées, présentes et futures. » ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ... droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise ... la marque reconnue, 6) s'il y a eu, de fait, association entre les deux marques. Si ces critères paraissent clairs et ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France