A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... La majorité des subprimes prend la forme d’un mélange entre prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ... ayant subis d’importantes pertes. La comparaison entre droit français et droit américain permettra de mettre ... ou autre établissement de crédit, créancier, en une relation juridique impliquant de multiples intermédiaires. ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... est devenue un sujet de discussion et de débat intenses entre la doctrine juridique et économique française, ... concurrents pouvant conduire à l'éviction de certains d'entre eux, mais plutôt à encadrer ce processus de ... droit de l'Union européenne, L.G.D.J., 2012 Golovin V., Commentaire de la Loi Fédérale « Sur la protection de la ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le périmètre des ... bénéficiaire effectif lors de l’établissement de la relation d’affaires. C’est l’objet même de la nouvelle ... d’informations sur la nature et l’objectif de la relation d’affaires afin d’établir un profil de risque ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et espagnols tente de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en ... révèle la complexité de trouver un dénominateur commun entre les Etats puisqu’un droit fondamental de l’homme ... d’une restriction, introduit le principe d’égalité entre étrangers et espagnols. Récemment, la loi du 20 ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Tribunal, la cour compétente en matière de différends entre employés et employeurs, en revendiquant la protection ... pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé." ... une travailleuse, et en citant notamment l'absence d'une relation contractuelle. L'existence d'un contrat est ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la procédure de ... aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention entre les parties sur la procédure de récusation, la loi de ... B-Les limites du rôle de l’arbitre, une uniformisation entre le droit français et le droit allemand quant à la ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée entre le XIIIe et le XIVe siècle, rénovée et réaménagée ... enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit ... à mener, leur datation est pour l’instant estimée entre le XIVe et le XVIIIe siècle. À ce jour les ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des ... d’identifier les témoins. Des écrans furent placés entre les témoins et l’accusé et ses avocats et la voix ... Il s’agit en effet de pouvoir trouver un équilibre entre les droits de la défense (droit d’être confronter ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... une multiplicité de procédures et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la ... été adoptée. Cette loi a étendu de façon importante, entre autres, le recours à la recherche des preuves sonores ... la famille, amis proches et personnes avec lesquelles une relation de confiance est entretenue comme des docteurs, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne