Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... [3] . La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi porte sur la ... à la maternité ; b) qu’il y ait au moins trois jours entre l’information délivrée et la réalisation de ... consultations médicales avec un délai d’une semaine entre ces deux consultations, ainsi qu’une consultation ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français ... pas l’exigence d’assurer un juste équilibre entre le droit de propriété intellectuelle, d’une part, ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... lier ses successeurs. Par conséquent, en cas de conflit entre deux lois, la loi postérieure prévaut sur la loi ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...
Portrait : Charlotte Abramow
... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ... réjouissant. « Désorientation du conte « Entre l’Est et l’Ouest », dernier chapitre du livre, ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ici doublement ... la nécessité d’un préavis, donnera lieu à un accord entre les organisateurs et les autorités locales en ce qui ... un retour aux principes permettant un certain équilibre entre nécessité de protéger la sécurité publique par ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... est déterminée s’il y a « risque de confusion » entre cette marque et une autre marque dans l'esprit du ... Inc., 288 F. Supp.2d 105 (2003) (probabilité de confusion entre les marques de bières BUD et BILLY BUD CLASSIC ALE). ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ... que l’on nomme le principe de complémentarité entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, ... le 21 juin 2002. Elle contient la loi sur la coopération entre les autorités allemandes avec la Cour Pénale ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... la Convention, qui est de minimiser le risque de conflit entre les décisions et d’éviter la multiplication des ... prendraient de façon exceptionnelle. L’opposition entre les positions adoptées par la Cour d’appel du ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « potentielles », « éventuelles » (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du ... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ... qui est beaucoup décrié et crée une confusion notoire entre une autre peine privative de liberté et celle-ci est ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est ... Les juges s'attacheront donc à analyser le contenu de la relation contractuelle. A cet égard, l'élément le plus ... ce dernier demeure un indice de l'existence d'une telle relation. En droit français comme en droit anglais, il ... Mot-clés: subordination / contrat de travail