La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... consommant du tabac, et cela en l’absence de tout commentaire complémentaire valorisant cet instant, soit ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ... subsiste, malgré tout, quelques exceptions. L’une d’entre elles se trouve, en droit allemand, au paragraphe 19 ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... démission ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... bien l'obligation d'effectuer des taches dégradantes en relation à sa position et à ses charges dans l'entreprise ( ... Mais le retard de trois mensualités sur une relation professionnelle de vingt ans, sans reproches ni ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ... français distingue ces deux notions. La différence entre ces deux concepts existe quand même dans le droit ... il serait opportun d’introduire une frontière claire entre le droit français interne et le droit international de ...
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... May Alcott puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses soeurs ; le personnage de ... la vivacité des échanges et des rivalités qui existent entre les soeurs March qui sont parfois aussi violentes que ... mais aussi la force de ce lien, notamment à travers la relation de Jo et d'Amy lesquelles semblent à la fois trop ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à l’article 101, paragraphe 1, TFUE qui prévoit, entre autre, l’interdiction des accords d’entreprises ... la légitimité de leur réseau (2.). Cela s’explique entre autre par la volonté grandissante de favoriser la ... à leurs conditions qualitatives. En l’absence de relation contractuelle entre le fournisseur et la place de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... à travers des mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ... au moins deux ans et démontre l’existence d’une relation de travail en Espagne d’au moins six mois. Par ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... à travers des mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ... au moins deux ans et démontre l’existence d’une relation de travail en Espagne d’au moins six mois. Par ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... logiciel, base de donnée, œuvre multimédia...). Mise en relation avec la législation concernant les M.T.P, ... étant prévues pour des œuvres protégés à l'exception entre autre des logiciels, comment faut-il procéder pour ... sanctionner leurs contournements, en France, la frontière entre ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas, reste ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo