Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... des Traités est justement de maintenir une coopération entre les États européens, d’apporter une certaine stabilité qui exclue la guerre entre eux, en les rendant économiquement interdépendants ... PRIOLLAUD/D. SIRITZKY, Le Traité de Lisbonne, Texte et commentaire article par article des nouveaux traités ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010.             Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ... du BGH concernant la Zumutbarkeit . Le rapport entre l’efficacité de la mesure mise en place et les ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la personne discriminée. La ... CJUE, il apparaît évident que l’existence d’un lien entre la personne discriminée et la personne dont ... par des facteurs objectifs et étranger (…) à toute relation que cet employé entretient avec une personne ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin ... sont réunis plusieurs éléments : le lien de causalité entre l’atteinte à l’intégrité psycho-physique et/ou ... et situations. Un « fil conducteur », soit un lien entre ces situations doit apparaître de manière ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision ... part des établissements, de réunions « informelles » entre son personnel et les directeurs des établissements, ou ... par son contenu mais par la fonction de son auteur. La relation entre saisie dans le cadre d’une enquête et ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Isabelle Lu To Professor David V. Snyder     Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, ... ce raisonnement en l’espèce, lorsque PharmAthene entre en négociation avec SIGA, il prend le risque de voir ... [1957] 1 W.L.R. 932, 934 (Q.B.) Droit des Affaires MBDE Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... directive 2002/14, peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité ... fondamentaux de l’Union européenne dans un litige entre particuliers. La CJUE, saisie de cette question par le ... européenne dans un tel cas, il faut que celui-ci entre dans les champs d’application du droit de l’Union ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... que la France, ce qui rend plus difficile la dissociation entre l’Eglise et l’Etat, en dépit des textes ... Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction entre la religion et l’Etat malgré une affirmation de la séparation entre Eglise et Etat. La présence de la devise « in God we ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ... 27. Auflage, 2009 ; Rn. 16, § 328, von Geimer bearbeitet Commentaire d’arrêt : D. P. Fernandez Arroyo et J. P. ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... aussi ce que nous tentons de faire, difficilement.  Cette relation avec la nature qui devient un secours et un ... et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de ...