La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de la peine de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part ... l’article 6, l’utilisation de la peine capitale par un Etat est considérée comme conforme au Pacte et aux droits ... reste cependant indirecte, s’attachant à analyser l’exécution de la peine capitale par rapport à l’article 7 ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Ludmilla Bouchez-lecuy Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en ... à une dictature, bafouant les principes d’un Etat de droit et les droits de l’homme. Selon ces ... réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... sur le sujet (via le fair dealing) ne concorde ni avec ses traditions culturelles ni avec la directive de 2001. ... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... eu d’autre choix que d’appliquer le FCPA malgré son inconventionnalité. A l’inverse, elle ne pouvait ... dans un but « d’intérêt général résidant dans l’exécution par l’Etat français de ses obligations », la Cour d’appel dans ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... du caractère accessoire du cautionnement quant à son étendue. L’étendue de l’obligation de la caution ... cette question. De plus, une comparaison de ce paragraphe avec les règles posées par le droit français en matière ... obligation principale dont il a pour objet d’assurer l’exécution. La forte dépendance existant entre ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement et qui pour des objectifs explicites ou ... admet la nécessité pour le droit d’auteur d’évoluer avec son temps mais conserve la condition si ne qua none ... Techniquement, il est difficile de vérifier la bonne exécution de ces droits par les systèmes d’IA. Les ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... cet article. Dans ce document la Commission développe son projet d’une police judiciaire supranationale dans la ... de la compatibilité du droit procédural anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé ... qui sont admis dans les actions judiciaires de l’Etat membre concerné. 1. Eléments problématiques. En vu de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly Résumé : ... l’instrument, en modifiant notamment les conditions de son offre. Relevant de la compétence exclusive du ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en ... du droit d’évaluer rapidement la jurisprudence de son Etat concernant un sujet déterminé et de comparer les ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à ... se limitent à constater si les autorités de l’Etat ont violé ou pas la Convention européenne (Affaires ... On peut arriver au même résultat à travers l’exécution de l’arrêt de la CEDH par le juge interne et sa ...