Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est ... des dispositions de la réglementation italienne avec les principes de la directive 2003/109/CE du Conseil ... elle avait condamné les Pays-Bas au motif qu’un Etat membre respecte les principes mentionnés dans la ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments internationaux et notamment ... que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié Monsanto MON ... (Directive 2001/18). Cette clause permet à un Etat membre d’interdire temporairement la culture d’un ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et une application uniforme d’une règle de droit international, en l’absence d’une juridiction ... supérieure en mesure d’imposer à tous les Etats son interprétation. Mais cette solution s’est révélée ... c’est-à-dire en fonction de leur but et avec les intérêts respectifs des parties à l’esprit, ce ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à ... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... de l'homme des Nations Unies, Peter Kooijmans, qualifie avec justesse la torture de « violation du droit à la ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la charge de la preuve étaient relativement semblables en droit français (article 1315 du code civil article 9 du ... pas remédier à cette impossibilité en lui apportant son concours dans la recherche de la vérité. Les faits du ... une application de l’article). Le refus de collaborer avec le juge peut être puni de dommages et intérêts, et si ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... La promotion des idéaux doit toutefois cohabiter avec la liberté des entreprises et la volonté de celles-ci. ... de nombreux Etats. L’Espagne, légèrement en retard sur son voisin français, a récemment publié une loi étatique ... en Estrémadure, rend possible la conciliation entre l’Etat social et l’Etat de droit, c'est-à-dire par un ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la signature de la Convention de Schengen en 1985, ... de libertés fondamentales incompatibles avec l’Etat de droit (II). Le recul constant du droit des ... depuis 1981, n’ont pas le caractère pénitencier. En son temps, la loi a fait l’objet de critiques et le ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... nombreuses adaptations au cinéma ou à la télévision de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les ... Braddon écrivait aussi de longs romans policiers avec une nouveauté : comme dans la série Columbo , le ... c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité