Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
Vincent Tessier Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le ... exister (état d’urgence, de siège, de guerre, etc.) avec des justifications vastes: terrorisme, crise ... Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers certains droits de l’Homme ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la preuve, et plus ... d’ADN, et la manière dont ces sections sont comparées avec celles extraites d’un échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations Unies et à ratifier la plupart des ... grâce au mécanisme de convention a donc émergée avec la Société des Nations, cependant une telle convention ... lorsque le comportement incriminé, par sa nature ou son contexte, a pour but d’intimider une population ou de ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou ... exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique ... et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... 26 (a) (1) (B)). De plus, une partie peut demander à son adversaire la production de toute preuve pertinente non ... qui peut être obtenue et analysée afin de déterminer son caractère pertinent sans coût ou difficulté ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... . Effectivement, ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois avant ... Pourtant, la demoiselle est frustrée de ne pas connaître son futur mari (et on la comprend !). Sa marraine ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de ... il semble qu’un juge français aurait donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente ... différents et lorsque les biens sont transportés d’un Etat à un autre, ce qui était le cas en l’espèce. Il a ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie