COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se ... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... de la Haye du 2 octobre 1973 et de la Convention Hispano-allemande du 14 novembre 1983 Afin de déterminer la norme ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les ... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... difficilement traçable par les autorités met en question son utilité. Si la National Crime Agency doute que les ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois depuis le début de la construction de ... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... Le nouveau TUE, issu du Traité de Lisbonne, établit, en son article 49, que tout Etat européen qui respecte les ...
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Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre ... de découvrir le Centre Culturel Irlandais, ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture ... Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... français Yann Arthus Bertrand. Crée en 2005 à son initiative, la fondation souhaite placer l'écologie au ... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours ... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. Un ... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... à la loi № 115-FZ, et ainsi introduit l’obligation, pour les personnes morales, de détenir des informations sur ... le champ d’application n’est pas aussi clair faute de convergence des textes : si la directive 2015/849 ... d’« un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples ... le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... alors à la pratique délictueuse. Aussi très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé ... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère de l'originalité également ... la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur