DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet ... II- Des « Smart-contracts », de l’évolution de la gestion de droits d’exploitation et de l’automaticité ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... caractérise par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” alors que son homologue anglais estime qu’une ... Mot-clés:
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... inspire de nombreux pays européens et particulièrement son homologue français. La décision du Tribunal Suprême ... la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la ... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
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... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre ... de tout acte d’ingérence quant à sa formation, son fonctionnement et son administration. Depuis la reforme ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant ... exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste ... partie fait de ses droits ne constitue pas en soi une faute » et a ainsi débouté une demande de dommages et ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les logiciels de caisse devront être certifiés conformes pour lutter contre la fraude fiscale. Cette obligation de ... responsabilité pénale personnelle sur le fondement de la faute au motif qu’il aurait commis une infraction en ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...