Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le ... financières difficiles mais que c’était sa mauvaise gestion qui l’avait conduite à sa liquidation judiciaire ... elle devra uniquement prouver l’existence d’une faute (les manœuvres déloyales), d’un dommage et d’un ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... la solution américaine des délais et la solution allemande de la pénalisation. Le point de vue américain est ...
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ... la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime de monopole et d´autorisation considérant ... du 5 mai 1997 instaurant le monopole du PMU pour la gestion du pari mutuel hors hippodrome. Dans un arrêt du 9 ...
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Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sein de son article 16 (3) , ce qui englobe d’une certaine façon ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Aid » en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près ... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se ... si la prohibition des clauses léonines s’appliquait pour les promesses de rachat à prix fixe ou à prix ... aux pertes, il avait été aussi exclu de tout pouvoir de gestion. Ainsi, la jurisprudence italienne insistait sur le ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... direct et les activités du personnel médical, faute de quoi le droit d'objection ne pourra être invoqué. ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78