Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... manière des situations de faits identiques. Cependant, pour réagir de manière adéquate et rester en conformité ... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et ... Main, Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ... me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet ... le producteur. En France, il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la ... a admis des allégations de la mère de la victime à son médecin gynécologue des années après la prise du ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... Le principe de loyauté dans la recherche des preuves a pour objet d’interdire à celui qui administre la preuve ... la convention EDH, les procédures pénales française et allemande diffèrent fondamentalement en matière de preuve ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... être prise au regard de critères pragmatiques, comme dans cet arrêt, ou de principes internationaux de comity ... peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux ... laquelle un juge de première instance n’excède pas son pouvoir en prononçant une anti-suit injunction s’il ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est ... les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Commerce Clause et la Dormant Commerce Clause, contenues dans la Constitution américaine, encadrent juridiquement le ... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... il s’agira de démontrer si cette orientation, qui puise son origine dans un transfert de compétence comparable, ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre ... eux), en fonction des besoins de celle-ci. L’objectif, pour les dirigeants ou l’organe de la procédure judiciaire ... Thomson –Technicolor SA : D. 2012. 606. Re Rodenstock GmbH [2011] EWHC 1104 (Ch). Re Bluebrook Ltd [2009] EWHC 2114 ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... pro veritate accipitur (« la chose jugée est tenue pour la vérité »). Il s’agit d’une présomption ... Airways, avait intenté une action pour non-respect de son brevet portant sur le modèle d’un siège pour avion ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de ... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... ecole doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n°74) faculté des sciences juridiques, politiques ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne