Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel ... Mot-clés:
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... elle épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... Elle va alors forger son propre style en mélangeant dans ses œuvres la Renaissance Italienne et le néo-cubisme. ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... la Constitution » par le biais d'un contrôle restreint sur les modalités de l'article 68 qui permet au chef de ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... les différents portraits de la célèbre couturière dans un parcours chronologique ; 350 pièces iconiques à ... elle devient mondaine et chante « Qui qu’a vu coco sur le Trocadéro » dans les cafés de Vichy et devient « ... du XVIII e siècle à nos jours. Après la restrospective sur la couturière Gabrielle Chanel, le Palais Galliera ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en ... responsabilité administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ... 6 du décret-loi 231/2001 sur les personnes physiques occupant la fonction de ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Introduction : la compétence judiciaire territoriale (internationale) du forum contractus est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ...