Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... volume 38 N° 2 (juin 2007) éd., Armand Colin Revue internationale de droit comparé, la réforme de la ... Mot-clés:
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... de graves dommages à un pays ou à une organisation internationale et qui sont accomplies dans le but ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant sur le domicile conjugal. L’hypothèque prévoyait que le ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... obligation d’information a ici été reconnue dans le cadre d’une hypothèque consentie au créditeur. Cependant, ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... s’impose aux Etats à travers la législation internationale. Elle est affirmée notamment dans les textes ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer ... l'égard des personnes handicapées préconisée dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la France, ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux ... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... droit de grève et face aux conséquences qu'il engendre sur le contrat de travail. En analysant les effets de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE ... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi ... devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de ... ne traite le problème de la class arbitration que dans le cadre d’un contrat d’adhésion entre professionnels. ... Mot-clés: