L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va ... reconnait et protège la liberté de la presse en même temps que le droit à l’information du citoyen en disposant ... des juges face au gouvernement qui cherche depuis quelques temps à criminaliser les actions pacifistes des ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A l´origine, ces principes ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première ... les deux parties au litige ont le droit d´exprimer leurs causes et donc d´être entendues pendant leur procès. ... l’occasion aux candidats d´être entendus, faute de temps et de preuves tangibles, la Cour a omis l´application ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le comparer avec la ... utilisant sciemment un service informatique interactif pour transmettre ou diffuser un contenu indécent, obscène ... appel, expliquant que la loi était l’équivalent pour Internet d’une loi réglementant le cinéma pour ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la CIDH a évolué. En effet, dans les premiers temps la Cour statuait principalement sur des violations ... la CIDH. En l’espèce, il s’agissait d’une suspension de permis de conduire de M. Azni, celui-ci lors ... mérite néanmoins notre attention pour clore ce travail. L’universalité des droits de l’homme suppose ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... La reconnaissance d’un jugement est le fait pour un tribunal requis de donner effet à la détermination ... en œuvre des règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement ... ainsi soumises au droit commun français. Il s’agit donc pour les besoins de cet article de comparer le cadre du droit ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... n˚07-83.228) aura mis 20 ans à répondre en mettant pour la première fois à exécution les sanctions pénales ... Convention de la Haye? Ce billet décrira dans un premier temps le contexte ayant donné lieu aux tensions ... consistante et uniforme. Or, il faudrait attendre le temps qu’un cas parvienne jusqu'aux portes de la Cour ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... le Tribunal Constitutionnel chilien a principalement pour compétence de s’assurer de la constitutionnalité des ... le droit à l’éducation et le droit à un travail. Par ailleurs, la réforme constitutionnelle de 2005 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de ... les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers étant l’objet ... toute discrimination dans l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants des Etats tiers bénéficiaires du ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... marge d’appréciation au conseil d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. ... § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du travail effectué, des résultats obtenus et de la ... que la rémunération du dirigeant doit être fonction du travail effectif fourni et des responsabilités assumées par ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de découvrir le Centre Culturel Irlandais, ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture ... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement