La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais ... des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de ... de surveiller sa parole par avance et seulement pour un temps limité (la séance d’hypnose) sans pour autant ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... c. Portugal [16] . La requérante avait dans un premier temps introduit une procédure d’infraction contre le ... (déc.) , n° 2096/05 . [13] A l’image du Groupe de travail sur la détention arbitraire créé en 1991. [14] ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes ... juges nationaux en matière civile et commerciale, pour éviter un éventuel forum shopping, l’unification des ... règlement prévoit cependant des règles particulières pour certains comportements et en particulier en matière de ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... fondamentales telles que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie ... des Amis de la Terre Europe a déclaré qu’il « serait temps que tout le monde reconnaisse que l’OMC avec ses ... dans le commerce international » (2003) 45 Sociologie du travail 63. Rapport du Groupe d’étude de la Commission du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... progressivement en droit communautaire dérivé Pour cause, une communautarisation du DIP présente des ... d’une loi non étatique (A.). A. La loi applicable au contrat dans la Convention Les parties ont-elle une liberté ... A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de la volonté est la ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique ... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ... la place que les traités internationaux, ont pris dans le temps, témoin d'un écart avec la réalité. Une révision ...