La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... ont le droit de faire appel au droit national de l’État dans lequel la reconnaissance et l’exécution d’une ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, observait que la communication électronique semble susciter une surprenante candeur dans ... de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ... La Ley del Estatuto de los Trabajadores a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par ... ont été largement débattues par la doctrine. En droit espagnol des positions très tranchées ont été ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour suprême américaine ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... 43 et 48 CE. Cette jurisprudence illustre au travers du droit des sociétés la problématique plus vaste des ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer ... au conflit de lois en matière de droit des sociétés. Dans cette affaire, la société SEVIC Systems AG, établie ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... utilisé la quasi totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois ... « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de déterminer si une œuvre ...