Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... (I) . Il faudra étudier ensuite la législation en place dans les entreprises privées, relative à ce signe religieux ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... the University of California du 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux ... placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême invalide la décision de ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... plus vite que celle des femmes, avec comme exemple le droit de vote acquis par les Noirs en 1870[xv], quand il ne ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... et encourager l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par ... chaque pays, à l’exception du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit français, le contrôle de la compétence directe du ... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... en soi, mais l’on peut regretter la rigueur dont font preuve les juridictions allemandes dans sa mise en œuvre. ...
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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... fortement avec la règle invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix ... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... board sera d’abord étudié (I) ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... un beau matin au réveil complètement seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à ... ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec soixante ans d’avance, dans un contexte ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... et la qualification des Eglises de scientologie dans un arrêt qui nous en apprend plus sur la manière de ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ... AGG introduit seulement un allègement du régime de la preuve, mais en aucun cas un régime inversé. En effet, si ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... à sa création du fait que sa personnalité s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. ...
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