Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... pertinence vers les sites dont les contenus ont un rapport avec la requête initiale. Les éditeurs de sites Internet ... différence de conception du droit des marques entre les Etat-Unis et la France. L'opposition d'intérêts commerciaux ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CESDH) énonce également la liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux ... ou encore l'ordre public. Ces notions varient d’un Etat à un autre, en effet un comportement ou une pratique ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou, bien que conformes à la décision-cadre, réduisant son champs matériel ou temporel. Comment expliquer ces ... Il n’a également pas transposé les trois motifs de non exécution obligatoire selon l’article 3 de la ... touche à une des fonctions régaliennes de l’Etat, ce qui le rend très politique, et d’autant plus ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... confrontée à un problème majeur de logement. La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage ... et la politique menée de façon générale par l’Etat français. Au Royaume-Uni, les Gens du voyage sont tout ... relations entre personnes de différents groupes raciaux. Son devoir était d’avoir égard de la nécessité ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral dans son arrêt 21-2347(4) rendu le 05 août 2022. Dans cette ... positif dans ce cas précis. On peut illustrer cette idée avec un exemple : en matière de droit d’auteur, les ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des technologies, le partage et la ... la non-conformité de nombreux aspects de la loi DPA et de son application par les tribunaux britanniques, notamment la ... traitement de données concernant la population de cet Etat alors même que le responsable du traitement est établi ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... la direction de la marine marchande espagnole refusa son entrée dans un port de la côte nord, préférant la ... 2016, p. 412, 991), et 254 de la loi des ports de l’Etat et de la marine marchande espagnols, Ley de Puertos del ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... sur la raison de cette divergence d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 ... des termes inhabituels se devait de les signaler à son cocontractant. En dehors de ce cas spécifique, si les ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... est mentalement malade ou si sa maladie risque d’engager son pronostic vital. Un ajournement de peine est en ... si son état physique semble incompatible avec l’exécution de celle-ci. À l’inverse, une simple suspension ... une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement de la justice et ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité