Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... de tels événements; - Sensibiliser et éduquer le public canadien sur le système des pensionnats et ses ... dossier doit être conservé et mis à la disposition du public, pour étude et utilisation future; - Préparer et ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une analyse conceptuelle et fonctionnelle par rapport à la législation française en la matière, ... sexe, marque au fer rouge une rupture radicale, espérée par une grande partie de la population, avec un passé encore ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... de gaz à effet de serre de huit pour cent d’ici 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite ... engagée à une réduction de huit pour cent d’ici 2012, dans le cadre de la législation communautaire, elle ...
Mot-clés:
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordée aux travailleurs de la Communauté européenne par le Traité de Rome en 1957. Depuis le Traité de ... de la liberté de circulation. Cette liberté est garantie par le Traité de Lisbonne, les citoyens européens jouissent ... pas d'activité économique ne sont pas identiques et, par conséquent, les droits qui en découlent ne le sont pas ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... contrainte législative a également porté ses fruits. En 2012, le taux de féminisation des conseils de surveillance ... la banque BNP xi , étant toutes deux des femmes dans un domaine largement dominé par des hommes. De plus ces ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... cette exposition. Cartographier des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief ... notamment reçu le « Gershon Iskowitz Prize » en 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... sous-entend une certaine « entente du ministère public et de l'auteur des faits sur une peine réduite (…) ... Contentieux international public MBDE Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin 2003, le tribunal arbitral du ... de cohérence et d’effectivité du droit international public. Enfin, le droit communautaire lui-même pourrait ... spécialisées pour toutes questions relatives à leur domaine spécifique. Enfin, un tribunal des conflits à ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... derniers pouvaient toujours s’opposer au plan proposé par les créanciers en refusant de voter la modification du ... la réforme de l’Insolvenzordung en date du 1er mars 2012, la cession des parts sociales est entrée dans ... (dir.), Handbuch Restrukturierung in der Insolvenz, RWS, 2012, § 31, n° 7 et 8. [9] Ernst Degenhardt, « Loi ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... avec la décision-cadre, la transposition faite par le RU via l’Extradition Act de 2003 reste ... des Etats membres à accroitre la coopération dans le domaine pénal pour plus d’efficacité. Mais cela se fait, ...