"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... quelques mois avant la parution de l’album. Parue le 3 juin 2020 chez Glénat, cette histoire folle, fantastique ... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour ... Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi de Protection des Consommateurs) de 1987 qui transpose en ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet ... Mais en France, c’est la jurisprudence, et non la loi, qui a permis de protéger le destinataire de l’offre. ... une période de trois mois seulement (Commentaire officiel 3 sous l’article 2-205). Passé ce délai, l’offre peut ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... de l’article s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi relative aux effets du mariage]. Pouvait faire l’objet ... 1832 Code civil), ou d’abus de biens sociaux (art L242-6 3° et L241-3 4° du Code de commerce). Cela s’explique par ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi, les facteurs permettant son calculs, ainsi que sa ... faible par rapport au SMIC français (A). Toutefois, 3 nouveaux éléments viendront s’ajouter et atténuer les ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en ... qui voit M. Ferrini débouté en première instance le 3 novembre 2000 devant le tribunal d’Azezzo (tribunale di ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... appréhender . L’état d’exception caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un ... restriction des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au Monarque, aujourd’hui à ses ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale ... d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de sûreté et à la ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... le droit communautaire de la concurrence est une mission fondamentale de la communauté (point 36). En application du ... question 2, la Cour n’a pas répondu aux questions 1 et 3 sur l’application d’office du droit de la concurrence ... le contrôle judiciaire des sentences arbitrales à la loi procédurale du for. En ce qui concerne le contrôle de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et ... la présentation de nombreux projets ou propositions de loi en la matière. En effet, depuis 1979, l’Italie a connu ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme