ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
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Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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... sites classés…), qui sont réglementées par le code de l’environnement et gérées par l’Office ... est particulièrement dangereuse pour les glaciers. Le code de l’activité minière ne mentionne pas une seule ... tel projet sur le glacier Ainsi, l’article R425-6 du code de l’urbanisme français détaille l’autorisation ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... catégories d’œuvres au sein des articles L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle et du § 2 Abs. I UrhG, ... l’adverbe « notamment » (« insbesondere » dans le code allemand), permettant au juge d’étendre la protection ... à l’originalité, qui n’apparait pas dans le Code de la propriété intellectuelle. A noter que la CJCE ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture